Lexique
Les termes du crédit, expliqués simplement
Le vocabulaire du financement peut sembler technique. Ce lexique rassemble les définitions des termes que vous rencontrerez au cours de votre projet.
A – F
- Capital restant dû
- Le capital restant dû est la part du montant emprunté qui reste à rembourser, hors intérêts.
- Crédit à la consommation
- Catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour financer des achats de biens et services, comme les dépenses d'équipement (automobile, équipement de la maison).
- Crédit immobilier
- Crédit à long terme obtenu auprès d'un établissement de crédit, destiné à financer tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction ou de travaux sur un bien immobilier.
- Crédit renouvelable
- Ou crédit revolving. Réserve de crédit mise à disposition de l'emprunteur, souvent associée à une carte, consentie pour financer tout besoin de trésorerie sans justification de l'emploi des fonds. Elle se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.
- Dette
- Obligation que doit exécuter une personne, le débiteur, au profit d'une autre, le créancier. Le plus souvent, il s'agit de payer une somme d'argent.
- Durée du prêt
- Durée déterminée au contrat, fixe ou variable. La variation peut résulter de la révision du taux d'intérêt, du report ou de la modulation volontaire de l'échéance par l'emprunteur.
- Échéance
- Montant du règlement (mensuel, trimestriel…) que doit verser l'emprunteur au titre de son crédit, à la date prévue dans son offre de prêt.
- Endettement
- Valeur de ce qui est dû par un ménage : la somme des créances détenues sur ce ménage par d'autres agents économiques.
- FCC
- Le Fichier Central des Chèques, géré par la Banque de France, centralise les interdictions bancaires prononcées à la suite de l'émission d'un chèque sans provision, ainsi que les retraits de cartes bancaires pour usage abusif. Il est accessible à tous les établissements bancaires et financiers.
- FICP
- Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, géré par la Banque de France, recense les incidents de paiement liés aux crédits accordés aux particuliers.
- Frais de courtage
- Commission perçue par une société de courtage en crédit ou un intermédiaire en opérations de banque, en rémunération des études, démarches et négociations effectuées pour le compte de ses clients dans la recherche d'un prêt.
- Frais de dossier
- Frais engagés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement, dont le paiement est pris en charge par l'emprunteur.
G – L
- Hypothèque
- Acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un bien immobilier, sans dépossession. En cas de non-paiement, le créancier peut faire saisir le bien et se faire payer en priorité.
- Interdiction bancaire
- Interdiction d'émettre des chèques dont est frappée une personne physique ou morale lorsqu'elle émet un chèque sans provision non régularisé.
- Loi Neiertz
- Loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers.
- Loi Scrivener
- Loi relative à l'information et à la protection du consommateur dans les opérations de crédit. Elle réglemente l'offre préalable de prêt et la publicité dans les crédits à la consommation (loi du 10 janvier 1978) et immobiliers (loi du 13 juillet 1979), et instaure un délai de réflexion et un délai de rétractation.
M – R
- Mensualité
- La mensualité se décompose entre une part d'amortissement du capital et une part de paiement des intérêts.
- Montant restant dû
- Somme due par l'emprunteur au titre d'un crédit à un moment donné. Elle se compose principalement du capital restant dû, des intérêts différés ou reportés, et des accessoires (frais d'assurance, par exemple).
- Notaire
- Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement et l'authentification de certains actes civils : vente d'immeuble, contrat de mariage, testament…
- Offre de prêt hypothécaire
- Document présentant les caractéristiques de l'opération de crédit ou de rachat de crédit proposée au client : montant, taux, durée, garantie, clauses suspensives… Le client et les cautions éventuelles doivent retourner l'offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa réception. Le prêteur doit maintenir les conditions de l'offre pendant 30 jours minimum.
- Prêt à taux fixe
- Prêt dont le taux d'intérêt est fixe pendant toute sa durée. Le montant des échéances est fixé et connu d'avance jusqu'à la fin du prêt.
- Prêt immobilier
- Ou crédit immobilier. Prêt consenti pour financer l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, ou des travaux importants dans l'une ou l'autre.
- Rachat de crédits consommation
- Consolidation, regroupement ou restructuration de tous les crédits à court ou moyen terme : crédit travaux, prêt personnel, crédit renouvelable, réserve d'argent…
- Ratio hypothécaire
- Rapport entre, d'une part, le montant à financer augmenté du capital restant dû des prêts hypothécaires conservés et, d'autre part, la valeur du bien immobilier donné en garantie.
- Reste à vivre
- Somme restant au foyer pour vivre après déduction des charges de loyer et des échéances de prêts.
S – Z
- Surendettement
- Situation caractérisée par un taux d'endettement élevé et la multiplication des incidents de paiement et des poursuites. Il s'agit de l'incapacité durable pour un ménage de faire face à ses charges courantes et au remboursement de ses prêts.
- Tableau d'amortissement
- Document joint à l'offre de prêt indiquant, après chaque échéance, le capital restant dû par l'emprunteur, ainsi que la part de capital et d'intérêts de chaque mensualité et le montant de la prime d'assurance. Il ne concerne pas les prêts à taux variable.
- Taux fixe
- Le taux d'intérêt et le montant des échéances sont fixés à la signature du contrat, pour toute la durée du prêt. Le coût de l'emprunt est ainsi mesurable avec certitude.
- TEG
- Le Taux Effectif Global est le coût total du crédit exprimé en pourcentage annuel du montant du prêt. Calculé à partir du taux nominal, il intègre tous les frais obligatoires payables par le client : frais de dossier, primes d'assurance, frais d'hypothèque… Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal.
- Trésorerie
- Somme supplémentaire accordée à l'emprunteur lors d'une opération de rachat de crédits, destinée à financer des projets futurs ou à constituer une épargne de précaution.
- Valeur vénale
- Valeur qui peut être obtenue par le jeu de l'offre et de la demande dans des conditions normales de marché, compte tenu du contexte économique entourant le bien.
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